CONTRAT DE LOCATION DE COMPTAGE DE CHANTIER MONOPHASE
TARIF BLEU MONOPHASE
Entre
LE SITE INTERNET www.electricite-online.com
PROPRIETE DE LA SARL PHILIPPE ROUSSELOT dit le loueur
Et
M, MME, MLLE
:…
…Prénom……
Domicilié à:…
Ville/
Code
postal :
Téléphone :
Adresses
e-mail :
Dit le locataire
Le contenu du coffret est totalement identique à la
référence sobm/12019 coffret sur bornier IP2X sur le
site
Il comprend :
Le coffret s2000 pvc avec porte
Le coupe circuit EDF
le disjoncteur abonné 15/45 A
L’interrupteur différentiel 30 ma 40 A et son capot
1 bornier ip2x
Prix de la location :
-Le prix de la
location est fixé à 35euros TTC pour une durée de 1 mois, plus le règlement du
dépôt de garantie de 250 euros. Cette
durée est incompressible aucun remboursement n'aura lieu pour retour anticipé
du matériel.
-35 euros TTC par mois de location supplémentaire, la
durée d'un mois est incompressible aucun remboursement n'aura lieu pour retour
anticipé du matériel.
Dans tous les cas la marchandise livrée reste la
propriété du site
www.electricite-online.com.
La location s'effectue de la manière suivante. Le
client passe commande sur le site et règle le coffret en location par carte
bancaire ou virement bancaire uniquement (le règlement par chèque, ni le
règlement en 3 fois sans frais n'est pas admis pour la commande du coffret)
Le dépôt de garantie est payable en même temps que la
valeur de la location.
Le contrat de location est joint à l’intérieure du coffret,
le client le signe et le renvoie PAR COURRIER POSTAL,
Apres réception du paiement de la location et du dépôt
de garantie, la marchandise est livrée. La durée de location démarre le jour de
la livraison par le transporteur chez le client (le bordereau électronique de
livraison fait foi !).
A partir de ce moment le matériel est placé sous
l’entière responsabilité du client et devra assumer tous dommages au matériel
loué ainsi que les dommages matériel et corporel causé par le coffret s’il
venait à être mal utilisé. Le site décline toute responsabilité en cas
d’accident, le coffret livré est neuf, en parfait état ou remis en parfait état
de fonctionnement.
Le client doit tout mettre en œuvre pour assuré la
protection du coffret (intempéries, chocs)
Les frais d’abonnement au distributeur d’électricité,
les consommations, la mise en place sur le chantier, le raccordement au réseau,
la dépose après le chantier sont à la charge du locataire.
A la fin de la
location:
Le client doit lui même : soit reprendre un mois
de location supplémentaire au prix de 35
euros ttc, s’il souhaite garder le coffret, soit le renvoyer au plus tard dans les trois jours après la
fin de la location. Dans le cas ou aucune de ces deux solution n’est appliquées
le dépôt de garantie sera remboursé mais
déduit de la valeur de retard au prix de 3 euros par jour calendaire.
Apres la location le locataire renvoie à ses frais le
matériel par tous les moyens qu’il souhaite, à l’adresse suivante :
Sarl Philippe Rousselot
Chemin du Garissou
34760 Boujan sur Libron
Dés réception dans notre dépôt le matériel est
vérifié, si rien ne manque, le dépôt de garantie et renvoyer au client sous 3
jours. S’il y à un manque ou destruction le coffret sera réparé par nos soins
puis facturé au client suivant les tarifs indiqués ci-dessous.
Tarif de réparation TTC
-------------------------
La platine de montage 50 euros
Le coupe circuit EDF : 50 euros
Le disjoncteur abonné et ses 2 capots : 100 euros
L’interrupteur différentiel et son capot : 60 euros
Le coffret cassé ou porte manquante ou cassée : 100
euros
-------------------------
Si dans les 30
jours après la fin de la location, le client
ne signifie pas sa volonté de continuer ou d’interrompre la location, le site
lui envoie une lettre recommandée avec accusé de réception,(
à l’adresse présente sur ce contrat) pour lui signifier son retard.
A réception de se courrier le client dispose de 7 jours
ouvrable pour régulariser sa position. Dans le cas contraire, le client
ne sera plus solliciter et le dépôt de garantie restera définitivement la
propriété du site.
Cette location s'inscrit dans une confiance mutuelle entre
le site et son client.
Je soussigné M, MME, MLLE déclare
avoir pris connaissance des conditions de location, et déclare les approuver.
Fait en deux exemplaires à BOUJAN SUR LIBRON
Le
Le loueur le
locataire
RP
Sarl Philippe Rousselot
Chemin du garissou
34760 Boujan sur Libron
Note : la location ,Le dépôt
de garantie , ainsi que tous les règlements doivent être libellé impérativement
à l’ordre de : sarl philippe
rousselot.
le retour
du matériel par le moyen que vous souhaitez doit IMPERATIVEMENT ETRE A L’ORDRE
DE SARL PHILIPPE
ROUSSELOT.
COFFRET LOUE DU /2009 AU
/2009
Ne jamais renvoyer le coffret avec pour destinataire :
electricite-online.com
Les frais de retour pour non distribution seront à la charge du client si l’intitulé du destinataire n’est pas correct.
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